Traté cnstitution : ouvrons le débat

Y'a t'il quelqu'un qui sait ce qu'est le principe de proportionnalité (Article I.11)

(je vous aide j'ai trouvé la réponse un peu plus loin :

Citation :

En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution. Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Connaissez vous un technocrate pragmatique qui puisse m'expliquer ?

Punaise, il commence par une colle...
Si je me souviens bien, c'est le principe du vote à la proportionnelle, avec des majorités qualifiées ou l'unanimité requises selon les sujets. Je crois que la majorité qualifiée, c'est 55% des votants, représentant au moins 65% de la population.
La subsidiarité, c'est un principe qui perlet à un Etat d'intervenir dans certains domaines à la place de la Commission parce qu'il est plus qualifié pour arriver aux objectifs définis par l'Union.

Bon, j'espère pas avoir dit trop de khonneries.

Commencé à le lire - à peu près la moitié. Le problème, c'est : faut-il se farcir toutes les annexes ?
Réponse : ben oui.
Conséquence : si 1% des Européens lisent ce traité, c'est un miracle.

Prudor a écrit:

Commencé à le lire - à peu près la moitié.

Ce Prudor est réellement un surhomme...

Prudor a écrit:

Punaise, il commence par une colle...
Si je me souviens bien, c'est le principe du vote à la proportionnelle, avec des majorités qualifiées ou l'unanimité requises selon les sujets. Je crois que la majorité qualifiée, c'est 55% des votants, représentant au moins 65% de la population.

C'est comme ça que je le conçois aussi. Je cherche toujours le protocole... M'étonnerait pas qu'il dise : pour les notions de proportionnalité, se reporter aux textes foncateurs de l'Union (cf Article I.11 du Titre III de la Partie I du Traité constitutionnel).

Blaque à part, tu risques d'arriver aux annexes avant moi... alors s'il est dedans, klaxonne nous...

ah ben ça fait envie en effet!!!

Je n'avais pas encore commencé à la lire cette cnstitution, je ne le ferai pas le soir avant de m'endormir, c'est clair;-)

Citation :

ARTICLE I-18
Clause de flexibilité
1. Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies à la partie III, pour atteindre l'un des objectifs visés par la Constitution, sans que celle-ci n'ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, adopte les mesures appropriées.
2. La Commission européenne, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité visée à l'article I-11, paragraphe 3, attire l'attention des parlements nationaux sur les propositions fondées sur le présent article.
3. Les mesures fondées sur le présent article ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les cas où la Constitution exclut une telle harmonisation.

Sachant qu'il y a ici deux ou trois amoureux de la langue française, est ce que l'un d'entre eux pourrait nous le réécrire en français c't article là (particulièrement le point 1) ? Merci d'avance.

* se dit qu'il était fier d'avoir fait des études *

* se demande s'il a fait les bonnes études *